Les mots de l’assurance

Des définitions courtes, sans jargon inutile.

La portée exacte d’un terme dépend toujours du contrat et de ses définitions. Ce glossaire sert de point de départ.

B

Bonus-malus Coefficient qui fait évoluer une cotisation auto selon l’historique déclaré. BRSS Base de remboursement utilisée par l’Assurance Maladie pour certains soins.

C

Cotisation Montant payé périodiquement pour maintenir les garanties du contrat.

D

Délai de carence Période pendant laquelle une garantie ne produit pas encore ses effets.

E

Exclusion Situation ou événement que le contrat ne prend pas en charge.

F

Franchise Part d’un dommage qui reste à la charge de l’assuré selon le contrat.

G

Garantie décennale Responsabilité pouvant concerner certains désordres de construction pendant dix ans. GLI Garantie loyers impayés souscrite par un bailleur selon des conditions définies.

I

Indemnisation Somme ou prestation versée après application des conditions du contrat.

P

Plafond Limite maximale d’indemnisation prévue pour une garantie. PNO Assurance destinée au propriétaire d’un logement qu’il n’occupe pas. Prime Somme demandée en contrepartie des garanties prévues au contrat.

R

RC Pro Responsabilité civile professionnelle couvrant certains dommages liés à l’activité. Responsabilité civile Obligation de réparer certains dommages causés à autrui.

S

Sinistre Événement susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat.

T

TAEA Taux annuel effectif de l’assurance, indicateur du coût de l’assurance emprunteur. Tiers payant Mécanisme permettant de ne pas avancer tout ou partie de certains frais.

Le même mot peut changer de portée selon le contrat

Une « franchise », un « plafond » ou un « délai de carence » n’a de sens qu’avec son mode de calcul, sa période d’application et les situations concernées. Lorsque vous comparez deux solutions, vérifiez toujours la définition donnée dans chaque notice.

01

Définition
Ce que le terme couvre précisément dans le document.

02

Calcul
Montant, pourcentage, durée ou événement servant de référence.

03

Limites
Exclusions, plafonds, délais et conditions de déclenchement.

Ce glossaire donne des repères pédagogiques. En cas de différence, les définitions et conditions du contrat proposé restent la référence.