Glossaire
Exclusion
Situation ou événement que le contrat ne prend pas en charge.
À retenir
Situation ou événement que le contrat ne prend pas en charge. La portée exacte dépend toujours des définitions et conditions du contrat concerné.
Vérifiez toujours le contrat
Un même terme peut avoir une définition contractuelle précise. Lisez les conditions applicables à la proposition concernée.