Glossaire
Garantie décennale
Responsabilité pouvant concerner certains désordres de construction pendant dix ans.
À retenir
Responsabilité pouvant concerner certains désordres de construction pendant dix ans. La portée exacte dépend toujours des définitions et conditions du contrat concerné.
Vérifiez toujours le contrat
Un même terme peut avoir une définition contractuelle précise. Lisez les conditions applicables à la proposition concernée.