Glossaire
RC Pro
Responsabilité civile professionnelle couvrant certains dommages liés à l’activité.
À retenir
Responsabilité civile professionnelle couvrant certains dommages liés à l’activité. La portée exacte dépend toujours des définitions et conditions du contrat concerné.
Vérifiez toujours le contrat
Un même terme peut avoir une définition contractuelle précise. Lisez les conditions applicables à la proposition concernée.