Version de préparation Informations réglementaires à compléter avant lancement

Informations légales

Mentions légales

Les champs entre crochets doivent être complétés avant toute publication commerciale.

01

Éditeur

[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER]
[RCS / SIREN À COMPLÉTER]
Téléphone : [TÉLÉPHONE À CONFIGURER]
E-mail : contact@mutuelle-direct.local

02

Courtage d’assurance

Mutuelle Direct exerce une activité de courtage d’assurance et n’est pas un organisme assureur.

Immatriculation ORIAS : [N° ORIAS À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE]
[CATÉGORIE D’INTERMÉDIAIRE, ASSOCIATION PROFESSIONNELLE, ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE, GARANTIE FINANCIÈRE ET AUTORITÉ DE CONTRÔLE À COMPLÉTER].

Le service ne doit pas être exploité commercialement avant validation et publication de ces informations réglementaires.

03

Direction de la publication

[NOM DU DIRECTEUR OU DE LA DIRECTRICE DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER].

04

Hébergement

[NOM, RAISON SOCIALE, ADRESSE ET TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR À COMPLÉTER].

05

Propriété intellectuelle

La marque, la structure, les textes et les visuels originaux de Mutuelle Direct sont protégés selon les droits applicables. Les sources externes restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction substantielle nécessite une autorisation.