Glossaire
Indemnisation
Somme ou prestation versée après application des conditions du contrat.
À retenir
Somme ou prestation versée après application des conditions du contrat. La portée exacte dépend toujours des définitions et conditions du contrat concerné.
Vérifiez toujours le contrat
Un même terme peut avoir une définition contractuelle précise. Lisez les conditions applicables à la proposition concernée.