Glossaire
Responsabilité civile
Obligation de réparer certains dommages causés à autrui.
À retenir
Obligation de réparer certains dommages causés à autrui. La portée exacte dépend toujours des définitions et conditions du contrat concerné.
Vérifiez toujours le contrat
Un même terme peut avoir une définition contractuelle précise. Lisez les conditions applicables à la proposition concernée.