Glossaire
Sinistre
Événement susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat.
À retenir
Événement susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat. La portée exacte dépend toujours des définitions et conditions du contrat concerné.
Vérifiez toujours le contrat
Un même terme peut avoir une définition contractuelle précise. Lisez les conditions applicables à la proposition concernée.