Glossaire

Prime

Somme demandée en contrepartie des garanties prévues au contrat.

À retenir

Somme demandée en contrepartie des garanties prévues au contrat. La portée exacte dépend toujours des définitions et conditions du contrat concerné.

Vérifiez toujours le contrat

Un même terme peut avoir une définition contractuelle précise. Lisez les conditions applicables à la proposition concernée.

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