Sinistre et fermeture : organiser la continuité de l’établissement

Préparer la continuité avant l’incident

Les repères pour relier prévention, continuité d’activité et garanties de commerces et restaurants sans laisser d’angle mort.

Repère officiel : Les obligations d’assurance varient selon l’activité, la profession réglementée, les véhicules, les locaux et les risques supportés.

Un commerce ou un restaurant dépend du local, des équipements, des stocks et du flux de clients. Une demande utile précise aussi les installations froides, la terrasse, la livraison et le délai de reprise acceptable.

L’assurance intervient dans un cadre défini ; elle ne remplace ni la prévention ni un plan de continuité. L’objectif est d’identifier les ressources critiques, les scénarios d’arrêt et les premières décisions à prendre.

Cartographier les dépendances

• Valoriser stock, matériel et aménagements — Identifiez le propriétaire de cette ressource, son emplacement et les solutions de remplacement.
• Examiner bris, froid, vol et responsabilité — Estimez la durée maximale d’interruption acceptable et les conséquences financières.
• Prévoir interruption et frais de reprise — Décrivez les mesures de prévention, d’alerte et de reprise déjà testées.

Construire un scénario de test

1. Choisir un événement crédible mais exigeant.
2. Lister les personnes, biens, systèmes, fournisseurs et clients affectés.
3. Évaluer les coûts immédiats puis les pertes pendant la reprise.
4. Vérifier quelles garanties pourraient intervenir et sous quelles conditions.
5. Identifier les dépenses ou conséquences qui resteraient non couvertes.
6. Mettre à jour le plan de continuité et la demande d’assurance.

Informations et preuves à maintenir à jour

• Bail, surface et activité exacte.
• Valeur du matériel, stock et aménagements.
• Chiffre d’affaires, effectif et protections.
• Activité, localisation et horaires.
• Valeur des biens, stocks et équipements.
• Chiffre d’affaires, sécurité et sinistralité.

Examiner les services associés

• Assistance et numéro d’urgence réellement disponible.
• Accès à des experts, réparateurs ou prestataires de réponse.
• Frais supplémentaires engagés pour limiter l’interruption.
• Conditions de remplacement temporaire ou de relocalisation.
• Méthode de calcul de la perte et durée d’indemnisation.

Organiser un exercice simple

Un exercice utile ne cherche pas à prédire chaque détail. Il vérifie que les responsables savent détecter l’événement, protéger les personnes, alerter les bons contacts et maintenir les fonctions prioritaires. Fixez un scénario, une heure de départ et une durée. Pendant l’exercice, consignez les décisions, les informations manquantes et les dépendances qui empêchent la reprise.

1. Déclencher l’alerte sans prévenir tous les participants du scénario exact.
2. Tester les coordonnées internes, l’assistance du contrat et les prestataires prioritaires.
3. Retrouver les sauvegardes, inventaires, contrats et procédures sans dépendre d’une seule personne.
4. Estimer les premières dépenses, les pertes possibles et les justificatifs à conserver.
5. Rédiger un bilan avec un responsable et une échéance pour chaque action corrective.

Les enseignements doivent ensuite être rapprochés du contrat : délais de déclaration, mesures de prévention exigées, services d’urgence, franchises, plafonds et durée de prise en charge. Toute évolution importante de l’activité, des équipements, des locaux ou des personnes doit être examinée pour savoir si elle nécessite une mise à jour de la demande.

Revue annuelle

• Les valeurs et chiffres d’activité sont à jour.
• Les nouveaux équipements, sites, personnes ou services sont déclarés.
• Les mesures de prévention sont opérationnelles.
• Les contacts de crise ont été vérifiés.
• Un exercice ou scénario a été réalisé.
• Les limites du contrat sont connues de la direction.

Sources officielles et date de vérification

• Professionnels : quelles sont les assurances obligatoires ? — economie.gouv.fr.
• Demande d’indemnisation en cas de dommage causé par une personne — Service-Public.fr.
• Assurance : les détails à connaître avant de s’engager — DGCCRF – economie.gouv.fr.

Sources consultées le 31 juillet 2026. Les règles et dispositifs peuvent évoluer : vérifiez la date de mise à jour de chaque source et les documents du contrat.