Cadre du service
Conditions d’utilisation
Mutuelle Direct qualifie votre demande ; seuls le contrat et ses documents définissent la couverture.
Objet
La plateforme fournit des contenus généraux et permet d’exprimer une demande de contact au sujet d’un produit d’assurance. Les informations publiées ne constituent pas une garantie d’acceptation, un tarif ferme, une couverture active ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler les éléments utiles au professionnel qui étudiera la demande. Seuls les documents contractuels remis avant une souscription définissent les garanties, exclusions, franchises, prix et obligations.
Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance ou sécurité. Mutuelle Direct met en œuvre des moyens raisonnables mais ne promet pas une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur.
Utilisation loyale
Les envois automatisés, tentatives d’accès non autorisé, données mensongères, atteintes au service ou usages contraires à la loi sont interdits.
Version de préparation
Les modalités de partenaires, de rémunération, de classement et de traitement opérationnel doivent être complétées avant activation commerciale. Cette page devra alors être revue par un professionnel qualifié.