RC Pro, décennale, véhicules et locaux : identifiez les obligations et protections à vérifier selon votre activité.
L’obligation dépend d’abord de l’activité
Certaines professions réglementées doivent disposer d’une responsabilité civile professionnelle. Des activités de construction sont soumises à des exigences spécifiques, notamment de responsabilité décennale pour les travaux concernés.
L’absence d’obligation générale ne signifie pas absence de risque. Un contrat client, un bail ou un donneur d’ordre peut également exiger une attestation et des plafonds précis.
Les quatre contrôles à faire
- Textes et règles de l’ordre ou de l’autorité professionnelle.
- Contrats clients, appels d’offres et conventions.
- Bail, financement et utilisation de véhicules.
- Exposition aux dommages corporels, matériels, financiers et numériques.
Les contrats les plus courants
La RC Pro couvre certaines conséquences de fautes ou dommages liés à l’activité. La multirisque protège les locaux, le matériel et parfois l’interruption d’activité. Une garantie cyber peut financer l’accompagnement et certaines conséquences d’un incident numérique.
Chaque activité doit être déclarée avec précision. Une attestation générique ne prouve pas que la mission réelle est couverte.
Quand mettre à jour le contrat
- Nouvelle activité ou nouveau marché.
- Hausse importante du chiffre d’affaires.
- Embauche, nouveau local ou nouveau matériel.
- Contrat client avec plafond supérieur.
- Traitement de données ou dépendance numérique accrue.
Ce guide fournit une information générale. Vérifiez les règles actuelles et les documents du contrat correspondant à votre situation. Signalez-nous toute correction à contact@mutuelle-direct.local.